Conditions générales de vente de MACEO LTD
(propriétaire de la marque de lingerie l’air de rien)
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des deux parties : la compagnie MACEO Ltd, détenteur de la marque de lingerie l’air de rien (domiciliée au 125 Menagerie Road – Cassis – Port Louis – ILE MAURICE au capital de 25 000 roupies et le n° de BRN C16136870) ci-après dénommée LE VENDEUR et toute personne souhaitant réaliser une commande sur le site Internet www.lairderiencreations.com, dénommée ci-après le « CLIENT ». Les CLIENTS ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.
Les conditions générales de MACEO Ltd sont constituées des présentes clauses. La validation de la commande implique l’entière adhésion et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales.
Les conditions générales de MACEO Ltd sont constituées des présentes clauses.
La commande
Pour passer toute commande sur le site www.lairderiencreations.com, le CLIENT doit préalablement s’identifier clairement dans la page dédié « information client ». Ce dernier a la possibilité de sauvegarder ses données pour être identifié lors de sa prochaine commande.
Le CLIENT doit fournir au VENDEUR des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires pour enregistrer et traiter les commandes, elles permettent également d’établir la facturation correspondant à la commande.
L’acception de l’offre
Toute commande d’articles réalisée sur le site internet www.lairderiencreations.com est soumise à l’acceptation par le CLIENT de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour valider sa commande, le CLIENT doit cocher la case relative à la prise de connaissance et acception des conditions générales de vente.
C’est seulement après l’envoi au CLIENT du mail récapitulant la commande et après encaissement du règlement de la commande par le VENDEUR que la vente sera considérée comme validée. Les commandes sont payables au comptant le jour de la passation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus d’exactitude possible. Toutefois, le design des matières peut être amené à évoluer. Si tel est le cas, le nouveau design est présenté sur la fiche produit avec la photo d’un échantillon matière et l’insertion d’un texte annonçant le nouveau dessin. Si des omissions ont pu se produire, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée et aucunement affecter la validité de la vente sous réserves des garanties exposées ci-après. Les photographies et descriptions des modèles proposés à la vente n’entrent pas dans le cadre contractuel.
Les articles vendus sur le site Internet www.lairderiencreations.com sont destinés à l’usage personnel des CLIENTS. En conséquence, les CLIENTS ou destinataires des articles ne sont aucunement autorisés à revendre les produits à des tiers particuliers ou professionnels.
La disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site www.lairderiencreations.com sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de passer la commande. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable en cas de non disponibilité d’un produit. La confirmation de la disponibilité d’un produit sera indiquée dans le mail d’expédition de commande adressé au CLIENT.
Dans le cas où un produit ne serait pas disponible alors que la commande a été validée, le VENDEUR en informera le CLIENT en lui adressant un email avec les références de la commande concernée et lui proposera un remboursement si le règlement est déjà effectif.
Les prix de vente
Les prix des articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est la TVA mauricienne au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à évoluer, ces changements seraient répercutés sur les prix sans information préalable du CLIENT.
Les prix des articles seront majorés des frais de transport
Le VENDEUR s’accorde le droit d’offrir les frais de port pour toute commande égale ou supérieure à 150 euros ou dans le cadre d’opérations spécifiques sur le site.
Les commandes avec une livraison en dehors de Maurice sont facturées hors taxes. Dans ce contexte d’une livraison en dehors de Maurice, la commande du CLIENT peut être assujettie à des droits de douanes et à des taxes imposées lorsque son colis parviendra à destination et seront alors à sa charge car ils relèvent de sa responsabilité. Pour réduire les couts d’approche du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser le CLIENT des frais de dossier relatif au passage en douane de son colis, sur présentation de la facture du transporteur. Les autres taxes et charges sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité.
Le VENDEUR s’offre également le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement
Le site www.lairderiencreations.com utilise les services de paiement sécurisé PayPal et Mips. Grâce à leur protocole de sécurisation, chacun des deux systèmes assurent la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du CLIENT. En cas de paiement par ces services de paiement sécurisé, les conditions générales d’utilisation respectives à l’un et à l’autre s’appliqueront en sus des présentes.
Si un problème survient avec le système de paiement, ce sont les sociétés en charge du paiement qui devront assumer seules la pleine responsabilité de leurs services.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le débit de la carte bancaire du CLIENT correspond au montant total de la commande. Dans le cas où toute ou une partie de la commande ne pourrait être livrée, le VENDEUR procédera au remboursement des articles non expédiés ainsi que, le cas échéant, au remboursement des frais d’expédition de la commande. Le CLIENT ne pourra en aucun cas exiger toute autre contrepartie financière.
La livraison
La livraison de la commande du CLIENT est assurée par un transporteur spécialisé. Elle s’effectue :
- Au domicile du CLIENT
- ou à l’adresse indiquée par le CLIENT
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne pourra nullement entrainer le versement de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande par le CLIENT. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT au versement de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
En cas d’absence du CLIENT à son domicile ou l’adresse indiquée par ces soins le jour de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage dans la boite aux lettres du CLIENT ou de l’adresse indiquée par ses soins lui indiquant la procédure pour contacter le transporteur et récupérer son colis. Le colis est conservé par le transporteur pendant 15 jours dans un dépôt. Au-delà de ce délai et sans nouvelle de la part du CLIENT, le colis est retourné chez le VENDEUR. Les frais nécessaires à une nouvelle livraison seront alors à la charge du CLIENT.
Le VENDEUR se dégage de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie par le CLIENT de l’adresse de livraison. Dans cette situation, le CLIENT devra supporter les frais de retour et de renvoi du ou des articles.
Il appartient au CLIENT lors de la livraison de vérifier le bon état des articles livrés. En cas d’avarie ou de manquant, ce dernier devra adresser dans un délai de 48h à compter de la date de livraison, un message au VENDEUR à l’adresse mail suivante : flavie@lairderiencreations.com pour exposer ses réserves claires et détaillées. En cas de non respect de cette clause, le CLIENT ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Les commandes qui n’auront pas été livrées (refus ou mauvaise adresse) pourront être acheminées à nouveau sous réserve du paiement des nouveaux frais de port par le CLIENT.
La clause de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration des articles du VENDEUR s’opère dès la livraison de la commande auprès du CLIENT.
Retours et remboursement en cas de rétractation du CLIENT
Les articles sont soigneusement confectionnés afin d’apporter entière satisfaction au CLIENT
Si toutefois le CLIENT n’est pas totalement convaincu, il dispose du délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande pour retourner le ou les articles et demander un remboursement.
Si le CLIENT souhaite se faire rembourser, il est invité à adresser une requête à l’adresse mail suivante : flavie@lairderiencreations.com.
Pour que le VENDEUR donne suite à ce droit de rétractation et ainsi procéder au remboursement, le CLIENT devra retourner auprès du VENDEUR les articles concernés en respectant les conditions suivantes : les articles devront être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine (accessoire, pochette, emballage, documentation, étiquette toujours en place sur le ou les modèles…). Les frais de retour seront à la charge du CLIENT.
Le CLIENT devra envoyer son colis à l’adresse ci-dessous avec une copie du formulaire de rétractation : Maceo Limited – 24 Morcellement les Multipliants – Petite Rivière Noire – ILE MAURICE
En cas de rétractation du client et après réception et vérification des produits retournés, le VENDEUR devra procéder au remboursement de la commande initiale dans un délai maximum de trente (30) jours.
Pour les articles livrés en dehors de l’Ile Maurice, l’air de rien ne remboursera pas les frais de douanes et TVA que vous aurez réglés au moment de la livraison de votre colis. Dans ce contexte, nous vous invitons à vous rapprocher du service des douanes pour établir une demande de remboursement relative aux taxes et TVA payées lors de la réception de votre commande.
Les CLIENTS ne pourront aucunement prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Retour et remboursement en cas de réclamation relative à la qualité des articles
Toute réclamation formulée par le CLIENT relative à la qualité des articles, doit être motivée et le cas échéant accompagnée de tous justificatifs quant au caractère défectueux de l’article litigieux. Pour cela, le CLIENT devra adresser un courrier explicatif à l’adresse mail suivante : flavie@lairderiencreations.com.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, transformation ou défaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
En cas de réclamation motivée, il sera convenu entre le CLIENT et le VENDEUR de l’expédition de l’article litigieux auprès du VENDEUR afin qu’une inspection puisse être réalisée. Si, suite à cela, le VENDEUR estime la réclamation fondée, le VENDEUR prendra à sa charge la réparation ou le remplacement à son libre choix, ainsi que la réexpédition de l’Article (réparé ou remplacé), et remboursera les frais de retour initialement supportés par le CLIENT.
La garantie légale des articles
Chaque article livré doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le VENDEUR et posséder les qualités présentées au CLIENT dans les textes explicatifs du site internet www.lairderiencreations.com ; présenter également les qualités qu’un CLIENT peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques faites par le VENDEUR (cf. publicité ou l’étiquetage).
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de l’article vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En dehors de défauts de fabrication affectant l’article, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être recherchée. Le VENDEUR sera notamment, totalement exonéré de toute responsabilité liée à : une inadéquation de l’article de la commande aux besoins du CLIENT ; une utilisation par le CLIENT de l’article de la commande dans un contexte ne correspondant pas aux caractéristiques, performances et conditions d’utilisation dudit article.
Le CLIENT assume pour sa part tous les risques et responsabilités résultant de l’utilisation des articles. La présente garantie est donc consentie sous la réserve expresse d’une utilisation précautionneuse et conforme à leur destination des articles par le CLIENT. Le VENDEUR n’est notamment pas responsable de l’usure normale des articles, du non respect de leur étiquette d’entretien, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des articles.
En cas de défectuosité d’un article, le CLIENT dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice de l’article pour en demander l’échange ou la réparation, et il dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit article pour en demander la l’échange ou la réparation, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme. Afin d’exercer l’un de ces droits, il appartient au CLIENT de se rapprocher du VENDEUR et de présenter la facture d’achat du produit pour faire valoir ses droits.
Accessibilité technique
Le CLIENT fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Internet www.lairderiencreations.com.
Ce dernier conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site. Le VENDEUR ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance de la connexion Internet du CLIENT et de la difficulté qui en résulte pour accéder au site www.lairderiencreations.com
La protection des données nominatives
Dans le cadre du traitement de la commande, le VENDEUR collecte des données à caractère personnel. Ces informations nominatives sont nécessaires au traitement et l’acheminement des commandes et à la préparation des factures. Tout défaut de renseignement entraînera la non validation de la commande.
En communiquant ses données à caractère personnel, le CLIENT consent à ce que le VENDEUR les enregistre et les traite pour améliorer sa prestation. Toutes les données sont sauvegardées en conformité avec les dispositions de la Data Protection Act 2004. Elles ne seront ni communiquées ni partagées avec des tierces parties.
Le CLIENT dont les données à caractère personnel ont été communiquées au VENDEUR peut modifier ou demander à supprimer ses information nominatives en adressant une demande à l’adresse mail suivante : flavie@lairderiencreations.com. Le CLIENT devra pourvoir justifier son identité.
Le site www.lairderiencreations.com utilise des cookies pour améliorer la navigation du CLIENT et ainsi lui offrir une consultation plus personnalisée.
Les cas de force majeure
La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui rend impossible de façon absolue l’exécution du présent accord des conditions prévues.
La propriété intellectuelle
Le présent site et chacun des éléments qui le composent (textes, visuels, logo, graphismes) appartiennent au VENDEUR et sont protégés à ce titre par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
La loi applicable et différends
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et de façon plus générale concernant les relations existant entre les deux parties est soumis au droit mauricien
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant l’instance juridique mauricienne habilitée à régler le différend qui oppose les deux parties.
Date de mise à jour des conditions générales de vente : le 9 mars 2020.